Mentions légales & CGU
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Mentions légales
- Site internet propriété de l’Overtime – Sylvain Bothorel
- Monsieur Sylvain Bothorel
- 150 RUE DU 19 MARS 1962 29800 LANDERNEAU
- SIRET : 84266891500023
Création du site internet
- E.I Web Ensemble – Agence web
- Monsieur Bourdarel Samuel
- 13 rue Traverse – 29800 Landerneau
- Tél : 06.50.59.70.25
- SIRET : 92173957900016
- https://www.web-ensemble.fr
Hébergeur du site internet
- Société O2Switch
- SIRET : 510 909 807 00024
- RCS Clermont Ferrand
Conditions générales d'utilisations
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site sylvainbothorel-lovertime.com (ci-après dénommé « le site »).
Article 2 : Accès au site
Le site sylvainbothorel-lovertime.com permet d’accéder gratuitement aux services proposés par Sylvain Bothorel – l’Overtime
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site sylvainbothorel-lovertime.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sylvainbothorel-lovertime.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 6 : Liens hypertextes
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